Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KYOKI Kouture

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

KYOKI Kouture
Entreprise individuelle
Adresse : 7 rue Jean Aicard, 83400 Hyères-les-Palmiers
Email : kyokikouture@outlook.fr
SIRET : 10040381500010

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet KYOKI Kouture.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont des accessoires faits main (porte-monnaie, étuis, accessoires couture, etc.), personnalisables.

Chaque produit étant fabriqué artisanalement :

  • De légères variations peuvent exister

  • Les couleurs peuvent légèrement différer selon les écrans

  • Les dimensions peuvent varier de quelques millimètres

Ces variations ne constituent pas un défaut.

3. PERSONNALISATION

Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client après validation de la commande.

Après paiement, le client peut être contacté par email pour valider :

  • Le texte

  • La police

  • L’emplacement

  • Le visuel (si applicable)

⚠️ Une fois la personnalisation validée, aucune modification ne pourra être effectuée.

KYOKI Kouture ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur provenant des informations transmises par le client.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

KYOKI Kouture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

5. COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation du paiement

  • Confirmation envoyée par email

KYOKI Kouture se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé actuellement.

7. DÉLAIS DE FABRICATION

Les produits étant fabriqués à la commande :

  • Délai de fabrication : [ex : 5 à 10 jours ouvrés]

  • Ce délai peut varier en période de forte demande

Le client est informé que le délai total comprend :
fabrication + délai de livraison du transporteur.

8. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées via le transporteur choisi lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

KYOKI Kouture ne peut être tenue responsable :

  • Des retards liés au transporteur

  • Des pertes ou dommages après remise au transporteur

En cas de colis endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

⚠️ Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les produits non personnalisés :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être :

  • Non utilisés

  • En parfait état

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En cas de défaut avéré :

Le client doit contacter KYOKI Kouture dans un délai de 48h après réception, avec photos à l’appui.

Après validation :

  • Remboursement ou échange sera proposé.

Aucun remboursement ne sera effectué pour :

  • Erreur dans la personnalisation validée par le client

  • Mauvaise utilisation du produit

11. RESPONSABILITÉ

KYOKI Kouture ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages liés à une mauvaise utilisation

  • De l’usure normale du produit

  • Des allergies éventuelles aux matériaux

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (photos, logo, textes, design) sont la propriété exclusive de KYOKI Kouture.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. MEDIATION

En cas de le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C : Centre de Médiation et de Conciliation Commerciale 

Site : www.cm2c.net 

Email : cm2c@cm2c.net